Audience Tribunal de Commerce Evry 12 Mars 2026

Compte rendu de Yvan, présent à l’audience.

Dossier : ARCHOS contre A3A.

A chaud, ci-dessous, le CR des plaidoiries de ce jour, jeudi 12 mars 2026, au Tribunal de Commerce de Evry-Courcouronnes, à 14h.

Introduction, discussion avec notre Avocat, Me Lissowsky :

• Le tribunal de Evry-Courcouronnes n’est pas familier avec ce type d’affaire ‘equity lines’ (OCABSA), contrairement au Tribunal de Paris qui les a pratiquement toutes traitées.
• Ce Tribunal connait l’affaire ARCHOS, car c’est ici que ARCHOS avait été débouté lors de la 1ier procédure qu’il avait engagé afin de déclarer le tribunal non compétent.
• Si A3A gagne, probablement que ARCHOS va faire appel mais il sera traité au Tribunal de Paris qui justement connait bien ce type d’affaires et où Me Lissowsky a gagné tous ses procès.

Note :

• L’avocat d’ARCHO est Me Laprade du cabinet Jeantet et je n’ai pas noté celui du juge.
• Nous aurons ce détail dans le jugement prévu le 7 mai qui sera disponible sur https://www.bodacc.fr/pages/home/ ou https://justice.pappers.fr/

Mes impressions :

• Les juges et assesseurs sont somnolents…
• L’avocat d’ARCHOS est un petit bonhomme renfermé qui a confirmé mon impression par sa plaidoirie vicieuse et fallacieuse. Il n’a pas utilisé le micro et bafouille sur les points importants mais retrouve de la vigueur sur ses interventions sournoises, tel un Serpent.
• Me Lissowsky est droit, parle haut dans le micro, avec clarté et reste efficace sur les sujets clés de sa démonstration.
• Attendez vous à avoir la ‘moutarde qui vous monte au nez’ à la lecture des arguments de l’avocat d’ARCHOS !

Me Lissowsky commence sa plaidoirie vers 14h20 :

• Rappel de l’incident face à cette cour perdu par ARCHOS
• Explications sur la perte de chance suite aux informations trompeuses
• Rappel sur l’enquête parlementaire engagée par le Sénat concernant les entreprises utilisant les OCABSA
• ARCHOS ment sur son identité Commerciale et Industrielle car ils annoncent concevoir des produits qui ne sont que des produits revendus de plateformes Chinoises.
• Produits chinois financés grâce à des programmes de dilutions d’actions qui sont des tromperies qualifiées
• Ces programmes appelés ‘equity lines’ sont utilisés par des Sociétés en difficultés de Financement
• ARCHOS a utilisé ces programmes plusieurs fois par tranches avec un Financeur dans un paradis fiscal aux Etats Unis : Yorkville
• Le financeur compense sa perte par de nouvelles actions qui diluent le capital existant et ruinent les investisseurs
• En 2019, il y avait 65 millions d’actions à 0.19€ pour arriver en fin 2024 à 14 milliards à 0.00009€.
• En complément ARCHOS faisait une communication ULTRA positive pour attirer les investisseurs
• Parmi les 85 sociétés qui ont utilisé les OCABSA, 95% ont eu des cours d’actions qui ont plongé !
• ARCHOS avait beaucoup d’activités de communication pour alimenter la Presse, avant la dilution par YorkVille
• ARCHOS n’a jamais publié, à priori de communiqué sur les conséquences de la dilution par les programmes de OCABSA, mais toujours à postériori d’où les intentions de tromperies des investisseurs
• Un texte de loi (je ne l’ai pas noté…) indique que ARCHOS devait prévenir les investisseurs avant le tirage
• En complément de la dilution par les OCABSA, le regroupement pratiqué par ARCHOS trompe les investisseurs sur le cours de l’action ce qui augmente la perversité du programme.
• une remarque d’un assesseur concernant le 36ième actionnaire qui n’est pas dans la liste mais qui doit être pris en compte, M Davidof
  (Je n’ai pas entendu la méthode pour le faire rentrer dans la procédure ?)

Me Lissowsky a fait de nombreux renvois à ses écris concernant les produits et les programmes ‘equity lines’.

Me Laprade, engage sa plaidoirie environ 25mn plus tard :
Note : J’ai déjà indiqué ce que je pense de cette vipère 🙁

• Rappel de l’histoire d’ARCHOS avec la compétition industrielle et l’intention de concurrencer Apple 🙂
• 2013 trop de dette, Henry Crohas jette l’éponge !
• Il indique que les investisseurs et donc les actionnaires de A3A devaient savoir à la lecture des résultats présentés dans les AG que ARCHOS n’allait pas bien et qu’ils n’auraient pas du investir
• Tout le monde savait que ARCHOS n’avait plus de DEV et donc les actionnaires de A3A sont des menteurs qui accusent à tord ARCHOS
• Chaque année la dilution de l’année N-1 était présentée en AG, donc les actionnaires de A3A devaient le savoir et n’auraient pas du investir
• Concernant la Tromperie et l’abus de confiance, ARCHOS annonce être en conformité avec un article 12 d’une loi de l’Union Européenne de 2016 sur l’abus de Marché qui prévaut qui l’article de loi Français pris en considération par l’avocat de A3A, et donc cet argument devient caduc !
• L’avocat de ARCHOS, fait remarquer que l’AMF a fait des recommandations pour les investisseurs concernant les sociétés utilisant des OCABSA et que les actionnaires étaient donc informés !
• Il indique aussi que l’AMF n’a pas engagé d’enquête sur ARCHOS
• Et pour finir la plus belle des ‘saloperies’ ou j’ai failli ouvrir ma bouche… Si ARCHOS était une escroquerie alors pourquoi les Actionnaires de A3A sont ils restés actionnaires car ils détiennent encore tous des actions de ARCHOS ?
  Au lieu de faire un recours en pleurant pour des pertes, alors que ce ne sont que des moins values, ils auraient du investir un montant équivalent aujourd’hui avec un cours à 0.19€ pour retrouver leur mise…

Note : Mais là, ce ‘sale Ô’ désolé du mot a totalement oublié la chronologie des évènements et l’impact du regroupement qui transforme 1000 actions payées le prix fort avant la descente aux enfers du cours, en 1 actions à 1€…

Mais je n’ai pas pu et Me Lissowsky m’a déconseillé d’intervenir.
Lui est confiant dans l’écoute que le juge a eu pour sa plaidoirie et l’agacement pour celle de l’avocat d’ARCHOS.

Conclusion du juge : le jugement sera rendu le 7 mai 2026.

Personnellement, j’ai oublié de demander à Me Lissowsky ce qu’il en était de cet article de l’Union Européenne qui prévalait sur celui de la loi Française concernant les abus de marché ?
(Comme l’avocat d’ARCHOS parlait sans micro certains arguments techniques ont été difficiles à entendre !)

Ce CR est lapidaire mais porte les grandes lignes des 2 plaidoiries.
Rester Zen à l’écoute des arguments fallacieux du Serpent de ARCHOS est une qualité que je n’ai pas 🙂 contrairement à Me Lissowsky.

Cordialement,
Yvan