Par La Revue du Contentieux Financier et Boursier, le : 16/11/2026
Faut-il légiférer sur les Ocabsa ?
Le professeur Pascal Quiry et moi-même avons pu partager nos réflexions sur ces instruments accusés de ruiner les petits porteurs dans la dernière parution de la Revue du Contentieux Financier et Boursier.
Sans minimiser les abus constatés, notre analyse diverge du consensus actuel en soulignant notamment que la baisse du cours de bourse résulte des difficultés financières préalables des émetteurs et non de la seule mécanique des instruments émis.
Nos contributions discutent également de la solution envisagée par la récente proposition de loi de Messieurs les députés Gerault Verny et Eric Ciotti – imposer un agrément –, qui pourrait faire disparaitre ces financements pourtant utiles aux entreprises cotées les plus fragiles.
Article en accès libre sur le site de la revue.
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