Skip to content
Skip to content
Menu
A3A – Alliance des Actionnaires d'ARCHOS
  • Rejoignez nous !
  • S’inscrire
  • Compte
  • Déconnexion
  • Réseaux Sociaux
  • Réunion
A3A – Alliance des Actionnaires d'ARCHOS

Information Trompeuse reconnue !

By Olic Roipier on novembre 16, 2026novembre 16, 2026

Par Me Lissowski, le : 01/11/2026

Equity lines : le tribunal reconnaît pour la première fois une information trompeuse sur un financement dilutif

Le Cabinet LISSOWSKI Avocats obtient encore une belle décision dans le domaine de l’information trompeuse.

Par un jugement du 23 octobre 2026, le Tribunal des activités économiques de Paris a donné raison à nos clients, actionnaires d’une société cotée sur Euronext Growth.

C’est, à notre connaissance, une première. Le tribunal juge fautive la communication d’un émetteur sur son financement par equity line (BEORA) :
→ le communiqué de lancement ne mettait pas clairement en évidence le risque majeur de baisse du cours et de dilution, malgré les alertes de l’AMF ;
→ la publication de simples tableaux de suivi sur le site ne suffit pas : l’obligation d’information permanente imposait un communiqué à chaque tirage.
Le tribunal en tire la conséquence : sans être inexacte, cette communication était trompeuse, faute d’insister sur les risques de baisse du cours et de dilution propres à ce type de financement.

Juridiquement, c’est une bonne décision. Elle est en revanche décevante sur l’indemnisation : la perte de chance est fixée à 10 % seulement.Le tribunal retient la qualité de « professionnels » de nos clients. Or, l’information permanente s’adresse à tout le marché : un investisseur, averti ou non, a droit à la même information.

Nous recommanderons à nos clients de faire appel.

Merci a Alexis TARCZYLO qui a mené ce dossier de main de maître.

Article LikedIn :
https://lnkd.in/p/gdTDEHbe

LISSOWSKI documentTélécharger

Navigation de l’article

Communiqué à tous les actionnaires
Loïc Poirier chez BFM Business

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Bourse ARCHOS

Art 700 ARCHOS

Faire un Don !


Procédure

Informations Publiques


Articles

Articles Publics

Articles Publics Récents

  • Ce que de Gaulle pensait du capitalisme !
  • Faut-il légiférer sur les Ocabsa ?
  • Loïc Poirier chez BFM Business
  • Information Trompeuse reconnue !
  • Médiapart : OCABSA – Pourquoi avoir attendu dix ans pour agir ?

Accès Direct

Communiqués de Presse

AMF : Base Informations Financieres

ActusNews : ARCHOS en 1 clic !

Boursorama : ARCHOS en 1 clic !

Chronologie "ARCHOS"

Vidéos "ARCHOS"

ComBourse : 'Flux RSS'

Forum A3A


Articles Catégories

  • A3A Association (8)
  • Analyse A3A (49)
  • Analytiques (5)
  • Article_Abonnés (53)
  • Article_Public (55)
  • ARTICLES (1)
  • Association A3A (7)
  • Compte Rendu (3)
  • Fausses informations (8)
  • Juridique (5)
  • OCABSA (10)
  • POST (1)
  • Procédure_Participant (14)
  • Procédure_Privée (6)
  • Procédure_Publique (3)
  • Public_Post (4)
  • Public_Process (1)
  • Publication Boursière (10)
  • Publicité des produits ARCHOS (10)
  • Rapport financier (3)
  • Registered_Post (2)
  • Société ARCHOS (15)

Articles Archives

  • novembre 2026 (6)
  • juillet 2026 (5)
  • juin 2026 (8)
  • mai 2026 (3)
  • mai 2025 (1)
  • janvier 2025 (3)
  • décembre 2024 (3)
  • octobre 2024 (1)
  • juin 2022 (9)
  • mai 2022 (10)
  • mars 2022 (2)
  • février 2022 (20)
  • janvier 2022 (31)
  • décembre 2021 (25)
  • novembre 2021 (1)

Ressources Externes

Liens Associés


Pages du Site

Pages Réservées (Admin)

Pages Analytics (Abonnés)

A3A sur Twitter

A3A sur Facebook

A3A sur Linkedin

A3A sur YouTube

Contacter A3A :
contact@a3a-france.com

A3A est sur Boursorama !

Mentions Légales

Association de A3A

Adhésion à A3A

©2026 A3A – Alliance des Actionnaires d'ARCHOS | WordPress Theme by Superb WordPress Themes