La commission Européenne à lancée une initiative qui a été clôturée le 2 février mais qui suit un protocole de validation prévu pour Q4 2022, concernant la Publication d’informations par les entreprises : Améliorer la qualité des informations publiées et le respect des obligations de publication.
À propos de cette initiative : ec.europa.eu/info/law/better-regulation
Résumé : Cette initiative vise à améliorer la qualité des informations publiées par les entreprises et le respect des obligations de publication, en remédiant aux carences de l’écosystème sous-jacent.
Améliorer le cadre de la gouvernance d’entreprise, de l’audit externe et de la surveillance permettra de mieux protéger les investisseurs tout en approfondissant et en rendant plus attractive l’union des marchés des capitaux (le marché unique des capitaux de l’UE).
ARCHOS étant une société Française ayant des Filiales en Europe, cette initiative est favorable à l’action de notre Association A3A.
Les 3 objectifs principaux sont :
- Gouvernance d’entreprise : veiller au renforcement de la qualité des informations publiées par les entreprises et des responsabilités des conseils d’administration et des comités d’audit pour atteindre cet objectif. La présente initiative examinera le rôle et les responsabilités des conseils d’administration concernant la publication d’informations par les entreprises, leur obligation de rendre compte, et le rôle que peuvent jouer des contrôles internes pour atteindre l’objectif de publication d’informations de grande qualité. Elle évaluera également les moyens d’augmenter l’efficacité des comités d’audit.
- Contrôle légal des comptes : renforcer la qualité des contrôles des comptes et leur surveillance en renforçant les mesures incitatives permettant aux contrôleurs des comptes de se focaliser sur leur rôle d’intérêt public, en supprimant les (éventuels) confits d’intérêts et en garantissant une surveillance efficace, efficiente et cohérente des contrôles.
- Surveillance de la publication d’informations par les entreprises : garantir une surveillance efficace, efficiente et cohérente des informations publiées. Elle doit également accroître la transparence des travaux effectués par les autorités de surveillance, permettant la reddition appropriée de comptes et la communication d’informations aux parties prenantes et au grand public.