Veuillez trouver ci-joint le mail envoyé à l’avocat, cette semaine, je reviendrai vers vous une fois que j’aurai eu une réponse a mes questions.
Bonne journée.
Bonjour maître,
Veuillez trouver ci-joint des informations complémentaires pour notre dossier.
Cordialement.
Cailleau Julien.
Démocratie Actionnariale~ L ’institutional Shareholder Services (ISS) recommande que le prêt de titres ayant pour objet exclusif de renforcer les droits de vote soit prohibé.
~ L’article L.242-9 du code de commerce punit de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 9000 euros : « le fait de se faire accorder, garantir ou promettre des avantages pour voter dans un certain sens ou pour ne pas pas participer au vote, ainsi que le fait d’accorder, garantir ou promettre ces avantages.
¶~ Il pourrait être envisagé de faire application de ce texte à l’encontre du conseil d’administration de Archos et du prêteur, en arguant que ce dernier reçoit une rémunération (via l’accord entre la société et le dit prêteur concernant des émissions d’OCA ) pour prêter ses titres au Président du conseil d’administration lors de l’assemblée générale .
¶~ En effet, le montage semble avoir été mis en place pour permettre à un autre que le propriétaire réel d’exercer les droits de vote attachés aux actions.
-Pouvez vous nous indiquer votre avis a ce sujet ?
*Archos publication résultats 2021*~Archos à constitué une indemnité transactionnelle de 4,5 millions d euros sur un litige (voir photo 1 ci-joint ) et reste très vague a ce sujet …
~Nous avons jamais eu connaissance de ce montant .
~Toute communication doit être exact précise et sincères.
¶~Ce montant de 4,5 millions lié à un litige, nous a jamais était communiquer dans le passé , la direction c’est bien gardé de le dire aux actionnaires.
~Cette provision plombe complètement les compte 2021, ce qui renforce le cours de bourse a la baisse (moins 50% depuis cette annonce.)
- Pouvez vous nous indiquer votre avis a ce sujet ?
*Communiqué de presse de neovacs en date du 2 mai 2022. *
~ Neovacs indique que mdv ( médical devices venture) sera son nouveau véhicule d’investissement .
~Dans la publication de résultats Archos .
Archos indique que toutes les recherches et développement de Archos 2021 était destiné à mdv .
¶~Nous avons une preuve de plus que Archos et vampiriser pour développer une autre société mdv.
~Neovacs se sert de Archos et de son personnel pour construire un nouveau véhicule d investissement .
~Est ce bien légal ?