Procuration : Explications et Documents

Pouvoir de représentation donne par le membre d’une association pour l’assemblée générale annuelle

Texte issue du Site : https://www.actionassociation.fr/wp-content/uploads/2015/01/ASSEMBLEE-GENERALE-pouvoir-representation-action-association.pdf mais documents transformés et mis à votre disposition en word par A3A (en pied de page).

Quand utiliser ce pouvoir de représentation ?

Vous êtes membre d’une association et vous avez êtes convoqué à son assemblée générale annuelle. Si vous souhaitez que votre vote soit quand même pris en compte, il faut vous faire représenter par un autre membre de l’association.

Vous souhaitez donc donner une procuration a un autre membre de l’association afin que celui-ci vous représente lors de l’assemblée, et qu’il prenne part au vote pour votre compte.

Ce que dit la loi sur les pouvoirs de représentation au sein d’une association

L’article 1984 du code civil prévoit que le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

L’adhèrent de I ‘association qui ne pourra pas se rendre à l’assemblée générale donne mandat a un autre adhèrent afin de se faire représenter. Le mandataire prendra alors part au vote au nom et pour le compte de l’adhèrent empêche, Il faut que le bénéficiaire de la procuration accepte sa mission. Le mandat peut être général, mais dans le cadre d’un pouvoir donne pour une assemblée générale, il s’agit d’un pouvoir spécial. Ce pouvoir doit être le plus précis possible et décrire le cadre de la représentation. II faudra s’assurer dans les statuts de l’association que les membres peuvent se faire représenter par pouvoirs, et quel est le nombre maximal de pouvoirs que peut détenir un même membre. La personne investie de ce mandat pourra participer aux délibérations, prendre connaissance des documents soumis aux membres, et plus généralement voter les délibérations à la place de la personne qui lui donne procuration.

Nos conseils pour votre pouvoir

Complétez ce pouvoir de façon très précise. Ce mandat doit être rédigé préalablement à la tenue de I ‘assemblée, faute de quoi votre vote ne pourra être pris en compte. La procuration doit impérativement être signée des deux parties (le mandant et le mandataire) pour être valable. Il est possible aussi que votre association pratique le vote à distance, dans ce cas il faudra vous renseigner sur la procédure à distance, dans ce cas vous renseigner sur la procédure à adopter.

Enfin, certains statuts d’associations prévoient que les pouvoirs doivent être envoyés au secrétaire de l’association en respectant un certain délai.

Les 2 modèles word à remplir pour votre procuration, suivant les notes d’explications :
– Forme 1 en image pour impression, mais peu exploitable !
– Forme 2, revue et reprise en .rtf pour usage comme modèle de pouvoir.