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AMF – Sanction dans l’affaire Archos : Oren Basser et Saint Olive Gestion condamnés par la commission des sanctions

By Olic Roipier on décembre 13, 2021avril 26, 2022

Affaire ARCHOS –> Dans le cache de Google (Appelé Le web profond (en anglais deep web)).

Ceci est le cache Google de http://www.memofin.fr/news/2021/09/21/amf-sanction-dans-l-affaire-archos-oren-basser-et-saint-olive-gestion-condamnes-par-la-commission-des-sanctions. Il s’agit d’un instantané de la page telle qu’elle était affichée le 11 nov. 2021 08:56:49 GMT. La page actuelle peut avoir changé depuis cette date. En savoir plus.

Lien vers le document, maintenant archivé par l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/san-2013-04-decision-de-la-commission-des-sanctions-du-13-fevrier-2013-legard-de-mm-et-b-et-des

L’Autorité des marchés financiers a publié la décision de la Commission des sanctions à l’égard de MM. Henri CROHAS et Oren BASSER et des sociétés ARCHOS et SAINT OLIVE GESTION.

Date de publication: 19 févr. 2013
Auteur: Y B

La commission des sanctions reprochait en octobre dernier au PDG d’Archos de ne pas avoir précisé qu’il cédait ses DPS à titre gratuit aux investisseurs garants.

En 2009, proche de la faillite, le fabricant de tablettes internet Archos parvient à obtenir un engagement de garantie à hauteur de 75% du montant de l’émission auprès d’investisseurs institutionnels. Henri Crohas, PDG fondateur d’Archos, actionnaire à hauteur de 35% du capital, s’engage à céder la plupart de ses DPS à titre gratuit à ces investisseurs, sans toutefois le préciser dans la note d’opération, ce que reproche l’AMF, jugeant l’information inexacte.

Après avoir délibéré, la  Commission des sanctions a décidé de mettre hors de cause la société Archos ainsi que M. Henri Crohas.

Elle a prononcé à l’encontre de M. Oren Basser un avertissement et une sanction pécuniaire de 25 000 euros.

La société Saint Olive Gestion écope quant à elle d’une amende de 50 000 euros.

Page de l’Article MemeFin
MEMOFI1Télécharger
SAN-2013-04-Decision-de-la-Commission-des-sanctions-du-13-fevrier-2013-a-legard-de-MM-A-et-B-et-des-societes-ARCHOS-X-et-SAINT-OLIVE-GESTIONTélécharger

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