Compte rendu Réunion avec Maître Lissowski – 21/04/2022

Nous vous transmettons le compte rendu de la réunion Zoom du 21/04/2022 avec Maître Lissowski.

Durée : 1h30

Déroulement de la séance :

1. Présentation des participants

2. Intervention de Maître Lissowski

Plusieurs procès gagnés GECI (15 actionnaires) et MONTAIGNE FASSION GROUPE ont été évoqués.
Aucun de perdu.

Lieu :
Tribunal de commerce de Paris (juges non professionnels = juges consulaires cependant décision bien  détaillée) ou Tribunal judiciaire de Paris  (juge professionnel avantage juge très théorique qui maîtrise bien la théorie mais désavantage car ils sont déconnectés de la réalité => on verra plus tard !

Durée : 12 à 18 mois.

1ier : L’information publiées de ARCHOS doit être « précise » « exacte » et « sincère » si ce n’est pas le cas alors il y a aux yeux de la loi un préjudice pour de fausse information.

Préjudice pour fausse information => incite achat d’actions de la société.

Particularité sur notre dossier en plus du préjudice pour fausse information.

2^ème : Interférences avec les contrats OCABSA. La fausse information (sortie d’un nouveau produit => cours de bourse augmente) est au service du financier ARCOS e l’OCABSA

3^ème : éléments : abus de majorité  avant le vote des actionnaires. C’est le financier qui devient majoritaire pour faire passer les décisions.

Procédure :

Sur le timing, l’avocat nous propose d’ouvrir la procédure dans sa phase administrative dès aujourd’hui et de la prolonger jusqu’au mois de septembre 2022, ce qui pourrait permettre à des nouveaux actionnaires de se joindre à la procédure. l’avocat rédigera l’assignation cet été. L’idée étant d’envoyer les lettres de mise en demeure en septembre 2022 et d’ouvrir la procédure au mois d’octobre 2022. 

Idée : bâtir l’assignation avant les vacances judiciaires (été 2022) et entamer le processus en septembre 2022 avec la lettre de mise en demeure

Ex : rappel des faits = 20 pages gros travail d’analyse et de synthèse.

Si on gagne on aura l’article 700 CPC pour rembourser les frais d’avocats (ex GECI = 2 500 € de rembourser).

Mise en garde :

Sur des publications et notamment sur les plateformes comme Boursorama. 

Il ne faut pas communiquer sur l’assignation sans le feu vert de l’avocat pour le timing  et la méthode. 

Documents indispensables pour chaque actionnaires à fournir :

Vous les trouverez en pièces jointes. 

Il y a d’abord la convention d’actionnaires à signer. Notre association vous le fera parvenir ultérieurement.

Il y a ensuite, la fiche d’état civil (en pièce jointe) à remplir par tous les actionnaires. Ces données sont très importantes pour l’avocat. Elles sont indispensables, même. 

Il faut enfin un document officiel par actionnaires qui indique le nombre d’actions ARCHOS détenues, le PRU d’acquisition et la date d’acquisition. (exemple en pièces jointes). 

Nous les avons besoins en scan à envoyer à contact@a3a-france.com

1. Nombre d’actions se trouve sur ATTESTATION DE DETENTION de Titres  (c’est le mieux) a récupérer sur votre espace bourse en ligne ou auprès de votre banque ou tous autres documents de votre banque qui prouve que vous êtes actionnaires. Il nous faut le nbr d’action et le PRU.
2. PRU   se trouve le relevé de compte titre ou relevé mensuel
3. Date d’acquisition des actions se trouve le relevé de compte titre ou relevé mensuel ou alors vous nous donnez l’information ;
4. Fiche état-civil en PJ à remplir ;
5. Scan CNI ou passeport ;
6. Plus tard la convention d’actionnaire signée par chaque actionnaire.

Cordialement

Pour le bureau A3A